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Plan épargne entreprise
Le plan d'épargne d'entreprise ouvre aux salariés de l'entreprise la possibilité de participer, avec l'aide de l’entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il y a quelques règlements qui doivent être respectes en ce qui concerne le PEE (Plan Epargne Entreprise).
Les versements qui peuvent être effectués dans l’épargne d’entreprise sont: l’intéressement, la participation, les versements volontaires, l’abondement de l’entreprise (celui-ci est limité à trois fois le versement du salarié. Une autre limite impose 2 300 euros ou 3 450 euros en cas d'investissement en titres de l'entreprise). La participation et l’intéressement, s’ils sont versé dans un plan d’épargne d’entreprise, sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, les versements volontaires dans le PEE des salariés ne donnent droit à aucune exonération au titre de l’impôt sur le revenu.
Dans un plan d’épargne d’entreprise il y plusieurs modalités par lesquelles l’entreprise s’implique à l’aide des salaries. L’aide de l’entreprise dans un plan d’épargne d’entreprise peut se manifester indépendamment de l’abondement. L’aide dans un plan d’épargne d’entreprise peut revêtir plusieurs formes: prise en charge des frais de tenue des comptes individuels des salariés et des frais de fonctionnement des conseils de surveillance notamment.
Les sommes investies dans le plan d’épargne d’entreprise sont bloquées pendant 5 ans au minimum à compter de leur versement dans le plan.
Le plan d’épargne d’entreprise (ou PEE) peut être mis en place à l’initiative de l’entreprise ou par voie d’accord.
A voir aussi nos informations sur Comment épargner.
