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Hypothèque

L’hypothèque qui est synonyme de gage, désigne une garantie accordée sur un immeuble. L’hypothèque et ensuite publiée au Bureau des hypothèques. Si on ne respecte pas l'obligation garantie par l'hypothèque, le bénéficiaire de cette hypothèque peut obtenir en justice la vente de l'immeuble. Il sera donc désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.

Une hypothèque est prise par le biais d'un notaire. Il y a des cas où c’est un juge qui prend l’hypothèque. L’hypothèque fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel. Même si en général on considère qu’on peut prendre une hypothèque seulement sur un bien immobilier ou foncier, en fait il est possible de prendre une hypothèque sur un navire aussi.

En France, on utilise l'hypothèque pour garantir le paiement d'une dette. La dette doit être contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. L’hypothèque fait l'objet d'une taxe de publicité foncière. La taxe qu’on doit payer pour l’hypothèque représente 0,615 % du montant du prêt. En plus il faut payer des frais d'hypothèque. Les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.

Il y a deux types d’hypothèque: l’hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire. Ce sont des hypothèques particulières.

Dans le cas de l’hypothèque rechargeable, le rechargement consiste, pour l’emprunteur, à réutiliser une hypothèque qu’il avait initialement inscrite à l’appui d’un premier prêt. En général le premier prêt, c’est un prêt immobilier. Il n’y a aucune nouvelle formalité dans le cas de l’hypothèque rechargeable.

Le viager hypothécaire offre la possibilité de souscrire auprès d’une banque un prêt  (capital ou rente). Le prêt sera garanti par une hypothèque sur un bien immobilier( une habitation, par exemple). Le remboursement du prêt se fait au moment du décès de l’emprunteur. Cela peut se faire avant aussi au cas où le bien est vendu. Ce type d’hypothèque est avantageux pour les personnes âgées.

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